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Conditions générales de vente
Structure indicative à adapter à votre activité et à faire valider par un professionnel du droit avant toute utilisation.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations proposées par [Raison sociale] à ses clients professionnels : création de sites Internet, visibilité Google et réputation, rédaction de contenus, agents IA et automatisations.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La commande est ferme à la réception du devis signé et, le cas échéant, de l’acompte prévu.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés hors taxes. Prestations ponctuelles : acompte de [pourcentage] % à la commande, solde à la livraison. Abonnements : facturation mensuelle, paiement à [délai] jours. Tout retard de paiement entraîne les pénalités légales et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
4. Abonnements
Les abonnements mensuels sont conclus sans engagement de durée. Ils peuvent être résiliés à tout moment, avec un préavis de [durée].
5. Délais et collaboration
Les délais indiqués dans le devis supposent la transmission par le client des contenus et accès nécessaires. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à valider les étapes dans des délais raisonnables.
6. Propriété
Le client devient propriétaire des livrables (site, contenus, paramétrages) à compter du paiement intégral. Les outils et logiciels tiers restent soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
7. Responsabilité
Nos prestations relèvent d’une obligation de moyens. Aucune position dans les résultats des moteurs de recherche ni aucune citation par un assistant IA ne peut être garantie.
8. Données personnelles
Lorsque nous traitons des données pour le compte du client, un accord de sous-traitance conforme au RGPD est conclu.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée au tribunal de commerce de [ville].